Jean-Marc Plumel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000028429551
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2014
04/01/2014
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000026364232
(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 2012
12/09/2012
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000024691074
(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 2011
21/10/2011
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000022890296
(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 2010
06/10/2010
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000021873959
(source JORF)
délégation de signature
26 Février 2010
26/02/2010
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000021259388
(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 2009
13/11/2009
De:
Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000021031074
(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 2009
13/09/2009
De:
Jean-Marc Plumel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de la logistique et du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000019498743
(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 2008
19/09/2008
De:
Jean-Marc Plumel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000018901313
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2008
05/06/2008
De:
Plumel (Jean-Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784
(source JORF)
inscription
20 Octobre 1990
20/10/1990